C’est quoi l’intercommunalité ?

A travers cette rubrique, nous avons souhaité par le biais d’une vidéo et d’une série de questions réponses vous apporter des éléments concrets pour répondre à vos interrogations.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour tout complément d’informations.

 

 

 

 11 questions-réponses pour comprendre l’intercommunalité

1°) Pourquoi des communautés d’agglomération ?

Les communes, dont le découpage actuel est toujours pour l’essentiel hérité des paroisses du Moyen-Age, ne sont plus à la bonne taille pour maitriser l’ensemble des sujets qui s’imposent aux villes d’aujourd’hui : logements, développement économique, circulation et transports, équipements lourds… les conséquences des décisions des uns impactent fortement l’existence des autres, et les enjeux financiers deviennent excessifs pour nos collectivités. Il est donc apparu nécessaire que les  communes coopèrent de plus en plus fortement et s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. Ce besoin de coopération et de cohérence territoriale accrue a conduit à la création des communautés d’agglomération destinée à dessiner des périmètres d’action cohérents pour conduire des actions rationnelles,  efficaces, durables et, dans l’idéal, harmonieuses.

 

2°) Mais à quoi servent-elles ?

Ces communautés ont un cadre de fonctionnement et de compétences fixé par la loi. Au sein de ce cadre, elles peuvent choisir d’exercer plus ou moins largement ces compétences en définissant ce qui relève de l’intérêt communautaire et ce qui n’en relève pas. Quand une agglomération a défini ce qui relève de l’intérêt communautaire dans l’exercice d’une compétence, les communes qui la composent n’ont alors plus le droit d’intervenir sur les sujets d’intérêt communautaire. Ainsi, parmi ce qui relève de l’intérêt communautaire en matière de transports, notre agglomération a retenu les parcs de stationnement qui permettent l’accès aux transports en commun et offrent plus de 100 places : pour Chilly-Mazarin, cela concerne le parking de la gare, qui relève donc désormais de la communauté d’agglomération et non plus de la commune.

 

3°) Avec qui sommes-nous en communauté?

Notre communauté d’agglomération, Europ’Essonne, a été créée en 2007, mais n’a son périmètre actuel que depuis l’an passé. (Outre Chilly-Mazarin, elle comprend Massy, Longjumeau, Epinay, Ballainvilliers, la Ville-du-Bois, Champlan, Saulx-les- Chartreux, Villebon, Villejust, Marcoussis, Linas, Montlhéry, et Nozay. Malheureusement,  Morangis a rejoint une autre communauté)

 

4°) Et quels sont les domaines d’intervention de notre agglomération ?

Europ’Essonne a défini l’intérêt communautaire dans les domaines de l’action sociale, du développement économique, de la distribution de l’eau, de l’aménagement de l’espace, de politique de la Ville, des réseaux à très haut débit, de l’environnement,  de l’équilibre social de l’Habitat, de la politique de l’emploi et de l’insertion, et des Transports (Cette compétence intègre les questions de déplacements urbains, de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ainsi que les transports de personne, à travers notamment la « navette »).

Or Europ’Essonne a choisi de privilégier les investissements lourds et de limiter le plus possible celles de ses compétences qui nécessitent une gestion quotidienne. Ainsi, les seuls services qu’elles gèrent elles-mêmes existaient auparavant et lui ont  été transférés, comme les trois maisons de l’emploi présentes sur son territoire, dont celle de Chilly-Mazarin.

L’exercice de la compétence en matière d’eau ou de navettes consiste à passer des marchés publics pour sélectionner des prestataires de service, puis de surveiller la bonne exécution des marchés, mais le service n’est pas directement rendu par du personnel de l’agglomération.

 

5°) D’où vient l’argent de la communauté ?

Pour financer ses dépenses, l’agglomération a bénéficié du transfert de la taxe professionnelle.  Comme les communes ont continué de supporter les charges de fonctionnement des services qu’elles assumaient avant la création de l’agglomération, l’agglomération n’a pu conserver que les sommes correspondant à ceux des services qu’elle a pris en charge et a reversé les sommes en excédent (ce reversement est nommé « attribution de compensation »).

Depuis, la taxe professionnelle a été supprimée et, d’autres ressources lui ont été affectées en remplacement. Ces ressources sont certes moins dynamiques et elle a moins de pouvoir sur elles ; néanmoins, elles augmentent, même faiblement, un peu chaque année, alors que les attributions de compensation restent globalement stables (pour Chilly : 10,5 millions en 2014 comme 2009) et que le coût de fonctionnement des services à charge des communes continue bien entendu d’augmenter régulièrement.

 

6°) Avec des interventions limitées, notre communauté fait donc des économies ?

Puisque l’augmentation du produit fiscal de l’agglomération ne sert pas à financer l’augmentation du coût de fonctionnement des services déjà existants, dépenses qui pourtant augmentent, elles aussi, un peu chaque année, l’agglomération dégage un gain qui permet de financer des investissements nouveaux.

En matière d’investissements communautaires, nous avons choisi de privilégier le développement économique du territoire, avec notamment la rénovation des zones d’activité économiques et le développement du très haut débit (où l’agglomération a engagé le raccordement des zones que les opérateurs privés n’ont pas spontanément décidé de raccorder eux-mêmes).

Mais les services et investissements nouveaux sont eux-mêmes aussi cofinancés par les communes (20 % du coût du service pour la navette, 25 % à 50 pour les investissements comme les rénovations des zones d’activité) et les communes doivent donc aussi dégager les ressources nécessaires à ce cofinancement.

Autrement dit le mode de gestion de la communauté se traduit désormais par des charges accrues pour les communes qui la composent ; les modalités mises en place à l’origine doivent donc désormais évoluer et l’agglomération va devoir étendre son champ de compétences.

 

7°) Dans quels domaines l’agglomération devrait-elle développer son activité ?

Tout d’abord, il faut relever que certaines compétences où l’intérêt communautaire a bien été défini n’ont pas été traduites en actes. Ainsi, alors que la communauté d’agglomération était censée « élaborer une politique de soutien en direction des personnes handicapées et en perte d’autonomie et promouvoir les actions permettant d’adapter la ville à l’usage de tous » et avait reconnu à cette fin « l’intérêt communautaire d’un dispositif de soutien spécifique en faveur d’une meilleure intégration dans la ville des personnes handicapées (portant sur une adaptation des équipements, des services, etc.) rien n’a été fait et cette responsabilité est restée en fait à la charge des communes.

De même, alors que le Programme local de l’habitat (PLH) adopté par la communauté prévoit «  des moyens pour assurer une amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire », l’agglomération s’est refusée jusqu’ici à engager une Opération programmée de l’Amélioration de l’habitat (OPAH) Au total, après 7 ans d’existence, Europ’Essonne reste une des communautés d’agglomération de France qui assume le moins de responsabilités, qui prend le moins de projets à sa charge et qui supporte le moins de dépenses d’intérêt commun.

 

8°) Mais quel serait l’intérêt de développer les champs d’intervention de l’agglomération ?

Du simple point de vue financier, il est indispensable que notre agglomération exerce plus de compétences au service de l’ensemble des habitants.

D’une part, compte-tenu des difficultés économiques mais aussi de l’accroissement (légitime !) des contraintes et des exigences imposées par les normes de qualité et de sécurité des réalisations d’équipements, nos communes ne pourront plus prendre seules à leur charge à la fois les piscines, les conservatoires, les médiathèques ou les gros équipements sportifs type gymnases ou terrains de compétition. Ainsi, la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay prévoit la réalisation d’un conservatoire à rayonnement départemental, qui réunirait environ deux fois plus d’enseignants et d’élèves que le nôtre, pour un coût global envisagé à 15,7 millions d’euros, et a engagé la construction d’un centre aquanautique (4 bassins, des jeux d’eau, énergie solaire pour une bonne part et récupération d’énergie pour le reste) pour 17 millions d’euros. Il s’agit donc dans le cadre de l’agglomération de faire ensemble ce qu’on ne pourra plus faire seul.

De plus, l’agglomération, par son poids, pourrait obtenir des prix bien plus avantageux que les communes en ordre dispersé. Ainsi, sur la compétence Eau, l’agglomération a déjà eu à renouveler les marchés d’approvisionnement d’Epinay et de Longjumeau, pour lequel elle a obtenu des prix en baisse respectivement de 7 et 25 % (il faut dire qu’ils étaient particulièrement élevés, alors que Chilly avait pour sa part les prix les plus faibles des communes de l’agglomération lors de sa création).

Enfin, le Gouvernement a annoncé que, pour inciter les agglomérations à s’emparer des responsabilités qu’elles ont vocation à assumer, il envisage de moduler les dotations versées par l’Etat selon le coefficient de mutualisation. L’immobilisme pénaliserait donc doublement les habitants.

Un des enjeux du prochain mandat sera donc d’orienter l’agglomération vers la prise en charge de besoins des habitants qui ne pourront pas toujours être laissés à la charge des communes, d’une part parce qu’elles n’auront plus les moyens de les financer, d’autre part parce que la mutualisation est, pour les communes, le principal gisement d’économies à qualité de service égal.  Déjà, les représentants de Chilly au conseil communautaire ont obtenu la création d’un groupe de travail inter-communes sur le développement de la mutualisation. Cette toute première étape doit très vite conduire à des actions bien plus ambitieuses.

 

9°) Mais il ne s’agirait que d’économies budgétaires ?

Au-delà de ce seul aspect budgétaire, il s’agit d’apporter plus aux habitants : plus d’emplois grâce au développement économique avec l’énorme enjeu de développement économique du pôle, qualifié de « mondial » par l’Etat, de Paris Saclay, plus de services et des services de qualité et égaux à l’ensemble des habitants, plus de qualité de vie avec des transports intégrés, modernes, respectueux de l’environnement et cohérents avec l’implantation des nouveaux logements qui manquent cruellement aujourd’hui … Ce sont donc les axes stratégiques comme les transports, le développement économique, l’habitat, l’environnement qui devront guider son action au quotidien.

Pour les représentants de la commune, il ne s’agira donc plus seulement d’être simplement les défenseurs de leur ville face aux autres villes, même si bien entendu, ce rôle doit aussi être joué autant que nécessaire, mais il s’agit surtout de collaborer entre villes pour construire ensemble les solidarités entre habitants du territoire, pour bâtir collectivement le développement harmonieux de nos villes, dynamique économiquement, respectueux de l’environnement, et solidaire.

Les forces de chacun seront réunies pour qu’ensemble notre territoire soit plus visible, plus organisé, plus efficace.

De même, la création demain de l’agglomération Paris métropole constitue également un enjeu majeur, car elle va conduire inéluctablement à revoir encore le périmètre de notre agglomération et elle aura des impacts sur le fonctionnement de notre département et de notre région : elle nécessitera donc un investissement fort des élus de la ville. Ces évolutions ne doivent pas être vécues avec anxiété face à l’inconnu, mais au contraire comme une chance pour l’avenir de notre ville et de ses habitants.

 

10°) Alors, où sont les obstacles ?

Le principal frein réside souvent dans la crainte de la perte d’autonomie d’action de sa commune, la crainte de devenir dépendant des autres, la crainte d’être noyés dans des ensembles dont la direction est lointaine et qui ne nous entendra plus.

La question du fonctionnement de l’institution, du respect des diverses communes et de leurs représentants est donc essentielle.  Il est essentiel que la « gouvernance » tienne compte de la proximité, que chaque commune, quelle que soit sa taille puisse se faire entendre de la même façon, et que tout le monde soit convaincu que les décisions ne sont pas prises dans l’intérêt de telle ou telle ville, mais bien dans l’intérêt général de l’ensemble des habitants construisant  une solidarité bénéfique à tous.

 

Il faudra donc aussi améliorer la transparence des débats et des décisions et la qualité de l’information donnée aux acteurs locaux et aux citoyens : il ne s’agit pas tant de communication pour l’image de marque que de diffusion d’alertes sur les sujets en cours d’examen et notamment de débats sur les conclusions à tirer des études (nombreuses et coûteuses) produites par l’agglomération.

 

11°) Comment ça fonctionne ?

Le Conseil Communautaire constitue l’assemblée délibérante de la collectivité. Il  sera constitué d’élus municipaux non plus délégués par les conseils municipaux comme auparavant, mais désormais élus directement en même temps et selon les mêmes modalités que le conseil municipal. Le bulletin pour les élections municipales comporte la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire qui est elle aussi paritaire, et dont le nombre d’élus de chaque liste sera calculé exactement selon les mêmes règles de prise en compte de la proportionnelle que pour les conseillers municipaux.

Le Président sera élu au scrutin secret lors de la première réunion du conseil communautaire composé des membres ainsi élus par les différentes villes, exactement comme les maires sont élus au scrutin secret par les conseillers municipaux.

Un bureau est constitué, avec notamment les vice-présidents qui jusqu’ici représentaient les différentes villes. Il se réunit toutes les deux semaines environ, en principe pour étudier et débattre des projets proposés par les commissions thématiques (Transports, Développement durable, Finances …) avant de les soumettre au Conseil Communautaire, ou pour prendre les mesures qui ne peuvent pas attendre sa prochaine réunion.

 

 

 

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